République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 01.09.2016
Objet adopté le 25.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11958-A
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25 novembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11958-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes)
PL 11958
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1 septembre 2016 -
8h |
vidéo
PL-11958 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election des juges prud'hommes)